CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît être parfaitement informé par le simple fait de sa prise de commande.

* Pour les ventes faites en direct par nos partenaires sélectionnés in fine, nous vous inviterons à en prendre connaissance sur les supports que nous vous indiquerons par téléphone ou par mail (site internet, documents écrits...).

Pour les séjours composés pour groupes, nous travaillons avec l'agence de voyages partenaire Via Provence, licence n° LI013030013 (conditions de ventes ici) qui facture le dossier.

DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

La description des activités proposées est le plus possible conforme à la réalité, toutefois, elle peut être sujette à modifications qui seront si possible notifiés au client dès que possible.

1) CONDITIONS DE RESERVATION

Validation et confirmation de commande
Nos devis sont valables 1 semaine et les prestations confirmées uniquement à la réception d’un acompte de 50%. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de vous garantir leur disponibilité.
Toutefois, afin de pouvoir satisfaire au mieux nos clients et répondre à la multiplicité des demandes que nous recevons, nous vous informerons pendant ce délai d'option de toute demande de réservation qui nous sera faite pour l'une ou plusieurs dates que vous souhaitez. Possibilité de rétractation dans les 7 jours suivant votre commande.

Dans ce cas, pour toute confirmation de votre part, nous vous remercions de nous répondre dans un délai de 48 heures (en excluant de ce décompte les samedis, dimanches et jours fériés du pays du lieu de situation de notre société) en nous retournant le devis signé sur lequel figurera le cachet de votre société, ainsi que les conditions générales de vente, revêtus de la mention "bon pour accord", dûment datés et signés par vos soins accompagnés du versement de l'acompte (condition substantielle de la validation de la réservation).
L'ensemble de ces pièces doit nous être retourné par fax, les originaux suivant par courrier dans ce délai de 48 heures.
Le non respect de cette démarche sous 48 heures nous dégagera de toute obligation à votre égard et nos prestations seront considérées comme offerts à la vente.

CONDITIONS D’ANNULATION :

En raison de la probabilité selon laquelle Voyages Provence ne pourra programmer une autre prestation durant la période pendant laquelle la manifestation était prévue, si le client doit annuler cette manifestation ou en réduire la durée en annulant une ou plusieurs prestations et que les parties sont incapables de déterminer avec certitude les dommages subis par Voyages Provence à ce titre, le client paiera à Voyages Provence, à titre d’indemnisation forfaitaire, et non comme pénalité, les montants suivants relativement à la date de l’annulation :

INDEMNISATION FORFAITAIRE

A l’annulation de la manifestation, le montant de l’acompte versé est déduit des frais d’annulation

Lettre ou fax d’annulation Montant d’indemnisation
61 jours ou plus avant la date d’arrivée 50%
31-60 jours avant la date d’arrivée 80%
0-30 jours avant la date d’arrivée 100%

2) MODIFICATION DU CONTRAT :

Toute réservation ou tout changement de réservation doit être confirmé par écrit : lettre, fax, mail.

Panne de l'activité

En cas de panne ou de maladie, le partenaire se réserve le droit de faire des substitutions le jour de votre expérience, ou si ce n'est pas possible, de la décommander dans les plus brefs délais.

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Voyages Provence

7 rue Mignet - 13100 Aix en Provence

En nous indiquant votre nom, prénom et adresse.

3) OBLIGATIONS FINANCIERES :

Les prix indiqués sont en Euros TTC et sont applicables à la date de l'envoi de validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Nous avons besoin du paiement intégral avant d'expédier la commande.

Un intérêt de 1.5 % du montant de la facture sera appliqué par mois de retard dans le cas de non-paiement dans les délais prévus. Dans l’éventualité d’un différend quant aux éléments de la facture, nous vous remercions d’en faire part à la direction de notre service conférence dès sa réception.

4) DIVERS :

La location de matériel, matériel audiovisuel supplémentaire, fournitures diverses, décorations florale, etc feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Voyages Provence se réserve le droit de ré attribuer, respectant les besoins de votre programme, tout espace de conférence ou restauration jusqu'à 21 jours avant la date d’arrivée du groupe.

5) CAUTION :

Toute personne physique ou ayant une représentation juridique valide une commande, à ce titre, celle ci a pour responsabilité financière la location des espaces, du mobilier et/ou de matériel comprenant, la perte, la dégradation volontaire/involontaire et le vol du matériel mis à sa disposition dans le cadre de la location d’espace, de mobilier et/ou de matériel dans nos locaux. Cette responsabilité financière ne s’applique pas en cas d’effraction, dans ce cas, le lieu d’accueil demeure responsable.
Toute location de mobilier et/ou de matériel demeure sous la responsabilité du client de la date d’arrivée à la date de départ.
Pour éviter toutes ambiguïtés liées à la restitution suite à une utilisation, une exploitation, un stockage, une présentation non conforme, Voyages Provence procèdera à l’encaissement de la caution et pourra facturer au client la différence si le montant dépasse des réparations ou du remplacement dépasse la caution originale.
Toute disparition ou non restitution des espaces, du mobilier et/ou de matériel fera l’objet de l’encaissement de la caution par Voyages Provence.

6) CAS DE FORCE MAJEURE :

Voyages Provence se réserve le droit d’annuler le contrat si des évènements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, etc.…). Vous vous engagez à indemniser Voyages Provence, ses sociétés affiliées et son personnel, ses mandataires et sous-traitants de tous recours, poursuites, demandes de dommages et intérêts, responsabilités, jugement, frais et dépenses (y compris les honoraires normaux de conseils), découlant d’une infraction commise par vous-même, un participant ou un membre de votre personnel, vos mandataires et sous-traitants.
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure et chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations contractuelles.

Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

7) PRESTATION :

Toute prestation extérieure prise en charge par Voyages Provence pour le compte de la manifestation sera sujette à une demande supplémentaire d’acompte correspondant à 100% des prestations demandées. Cet acompte sera ensuite comptabilisé dans la facture finale. D’autre part une décharge de responsabilité sera soumise au client pour toute activité sportive.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.

En cas d'impossibilité d'échange, Voyages Provence se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Voyages Provence ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Restrictions

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site www.voyages-provence.com ainsi que sur le livret accompagnant chaque bon cadeau. Nous vous demandons de lire ces restrictions attentivement. Nos prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du bon cadeau Voyages Provence ne remplit pas les conditions énoncées.
L'exercice de certaines activités est lié aux conditions météorologiques ou du bon état de marche de certains équipements. Nos prestataires peuvent de ce fait être contraints de décaler votre réservation.
Du fait de la nature de certaines activités, des prestataires peuvent vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

8) CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les prix des produits et services fournis par Voyages Provence font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations servies. Les factures sont établies sur la base des prestations rendues et des volumes indiqués sur les bons de commande, majorés des éventuels dépassements. Nous demandons à titre de confirmation 50 % de la somme totale du devis à titre d’acompte. Toutes nos factures sont payables net sans escompte à réception. De convention expresse et sauf report accepté par écrit par Voyages Provence le défaut de paiement total ou partiel de marchandises à l’échéance fixée entraînera :
- une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues, des frais d’intervention contentieuse, l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à :
• 10 % des sommes dues au-delà de 30 jours
• 20% au-delà de 60 jours
• 30% au delà de 90 jours ainsi que les frais judiciaires éventuels et intérêts légaux.

Conditions et mode de paiement

Pour régler sa commande, le client peut utiliser un chèque d'une banque française ou monégasque, procéder à un virement bancaire ou régler exceptionnellement en espèces.

Voyages Provence se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels. Voyages Provence ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par les services bancaires.

9) CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME :

En cas d’impayé total ou partiel de nos factures, l’intégralité de l’en-cours deviendra automatiquement exigible.

10) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Aix en Provence, à défaut d'accord amiable entre les parties. Sans respect des précédentes clauses aux conditions mentionnées ci-dessus, Voyages Provence ne pourra être tenu responsable et ne pourra garantir les prestations stipulées dans ce contrat.
A partir de la date de signature du contrat, toute prestation supplémentaire demandée ne pourra être fournie qu’en fonction de nos disponibilités

Date : Signature avec mention lu et approuvé